🌸 La beauté au naturel, révélée par C’Zen !
1. Préambule et champ contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet https://czen-lart-de-la-beaute.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les modalités de vente applicables aux produits proposés en ligne par l’entreprise individuelle CARON Sarah – C’Zen (SIRET 932 987 761 00016).
Elles s’appliquent exclusivement à la commercialisation de produits physiques (coffrets, produits de beauté).
Elles ne concernent pas :
- les prestations effectuées en institut,
- les réservations de rendez-vous,
- les bons cadeaux,
qui sont gérés via des systèmes externes et n’entrent pas dans le champ du présent document.
Toute navigation ou commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
2. Définitions
Pour la parfaite compréhension des présentes, les termes suivants auront le sens indiqué ci-après :
« Site » : interface numérique mise à disposition du public par l’intermédiaire de l’adresse https://czen-lart-de-la-beaute.fr.
« Vendeur » ou « Éditeur » : l’entreprise individuelle CARON Sarah – C’Zen.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou consultant le Site, qu’elle soit ou non cliente.
« Client » : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit proposé sur le Site.
« Produits » : biens matériels commercialisés via le Site, tels que coffrets, produits de beauté ou articles associés.
Les présentes définitions s’appliquent uniformément à l’ensemble du document.
3. Accès au Site et obligations de l’Utilisateur
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. L’accès peut être temporairement interrompu pour cause de maintenance ou de mise à jour.
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement légal, loyal et respectueux, et s’interdit toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site.
❗Absence de création de compte
Le Site ne propose pas de système de création de compte client.
Toutes les commandes s’effectuent en mode “invité”, via la saisie des informations nécessaires lors du passage de commande.
En conséquence :
aucun espace personnel n’est disponible,
aucun identifiant/mot de passe n’est créé,
aucune gestion de compte utilisateur n’est prévue.
Le Vendeur ne pourra donc pas suspendre ou fermer un compte utilisateur, puisqu’aucune fonctionnalité de ce type n’existe sur le Site.
4. Informations relatives aux Produits
Le Vendeur présente sur le Site l’ensemble des caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente. Ces informations sont fournies avec la plus grande précision possible afin de permettre au Client d’appréhender la nature et la qualité des biens. Toutefois, les photographies, descriptions ou éléments visuels ne sauraient constituer un engagement contractuel strict et peuvent présenter des variations mineures selon les fournisseurs ou les réglages des écrans.
Les Produits demeurent disponibles dans la limite des stocks. Le Vendeur s’efforce de mettre à jour ces informations, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou de rupture.
Le Client reconnaît que les Produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
5. Processus de commande
Toute commande s’effectue exclusivement en ligne, selon une procédure comprenant plusieurs étapes successives : sélection du Produit, validation du panier, saisie des informations personnelles et d’expédition, choix du mode de paiement puis validation finale de la commande. Avant de confirmer son achat, il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations saisies.
La validation de la commande constitue une formation de contrat entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormale ou de litige préexistant avec le Client.
6. Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le Site. Le Vendeur n’expédiera les Produits qu’après validation complète du paiement. En cas de rejet ou de difficulté liée au règlement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d’acheminement peuvent varier en fonction du transporteur choisi, de la destination et de la disponibilité des stocks. Bien que le Vendeur s’engage à préparer les commandes dans les meilleurs délais, il ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur cesse dès la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et, le cas échéant, de formuler les réserves nécessaires dans les délais impartis.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’exerce sans justification particulière, mais nécessite que les Produits soient retournés dans un état strictement identique à celui d’origine : non ouverts, non utilisés, complets et accompagnés de leur emballage.
Sont exclus du droit de rétractation les Produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les produits cosmétiques dès lors que leur emballage a été ouvert ou altéré.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
9. Modalités de retour et remboursement
À réception du colis retourné, le Vendeur procédera à la vérification de l’état des Produits. Si les conditions de retour sont réunies, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de non-conformité du retour, notamment si les Produits ont été ouverts, utilisés, endommagés ou incomplets, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou de procéder à un remboursement partiel, selon son appréciation.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, logos, éléments graphiques, images, photographies, structure générale — constitue la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute infraction expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
11. Données personnelles
Adaptation légère pour cohérence avec l’absence de comptes :
Les données collectées lors du passage d’une commande sont limitées à celles strictement nécessaires au traitement de l’achat et à l’expédition. Aucune création de compte n’étant proposée, aucune donnée liée à un espace personnel n’est collectée.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’usage du Site ou à l’achat des Produits. Le Vendeur ne pourra notamment pas être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, d’allergie non signalée, de force majeure, d’inaccessibilité temporaire du Site ou de tout événement extérieur.
Le Client demeure seul responsable du choix des Produits et de leur compatibilité avec ses besoins personnels.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à un achat doit être adressée par courrier électronique ou postal à l’entreprise. Le Vendeur s’engage à traiter chaque demande avec diligence et à apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort de Pau.
15. Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
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